Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité constitue le second niveau d’information au sens des Lignes directrices 3/2018 du Comité européen de la protection des données sur la transparence. Elle vient compléter les mentions d’information de premier niveau figurant sur chacun des formulaires de collecte de la Sofia, auxquelles elle est associée par renvoi.
La Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L’ECRIT (Ci-après « SOFIA »).
La SOFIA est pleinement consciente de l’importance de la vie privée et de la protection des données personnelles à l’ère du numérique et s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »)
Cela inclut, toutes les activités de traitement mises en œuvre à l’égard des personnes avec qui nous entretenons des relations dans le cadre de nos activités, à savoir :
- Les Personnes concernées par les traitements mis en œuvre par l’intermédiaires des sites internet de la SOFIA ;
- Les auteurs ;
- Les ayants-droits des auteurs ;
- Les collaborateurs et représentants des éditeurs ;
- Les collaborateurs et représentants des fournisseurs de livres ;
- Les collaborateurs et représentants des organismes de prêt ;
- Les collaborateurs et représentants des porteurs de projets culturels ;
- Les responsables des livres indisponibles ;
- Les mandataires sociaux.
Les personnes listées ci-dessus seront désignées dans le cadre des présentes ensemble comme les « Personnes concernées ».
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur des sites internet suivants :
- https://www.la-sofia.org
- https://www.sofialivreindisponible.org
- https://www.la-sofiadeclarations.org
- https://www.la-sofia-action-culturelle.org
- https://www.la-sofiaactionculturelle.org
- https://sofia-bd-dedicaces.org
Dans un souci de clarté et de simplicité, les sites ci-dessus listés seront indifféremment qualifiés dans la présente Politique de confidentialité de « SITE » ou « SITES ».
L’objectif de cette politique est de vous aider à comprendre :
- Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ;
- Les fondements juridiques justifiant le traitement de vos données personnelles ;
- L’origine de la collecte de vos données personnelles ;
- Les personnes autorisées à accéder à vos données ;
- Les tiers ayant communication de vos données ;
- Les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos données personnelles ;
- La durée de conservation de vos données personnelles et l’approche retenue pour cette durée de conservation ;
- Comment nous contacter.
Des mentions d’informations spécifiques relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et/ou des formulaires de recueil du consentement vous seront communiqués, conformément aux exigences légales et règlementaires en vigueur, dans les situations particulières où nous pourront traiter vos données personnelles.
Ces mentions d’information décriront plus en détail la façon dont vos données personnelles seront utilisées dans le cadre du traitement en question. Dans l’éventualité où la législation de votre pays l’imposerait, cette politique ou ces mentions d’information pourront être complétées, le cas échéant, par des informations obligatoires prescrites par le droit local.
La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée par nos soins au fil du temps, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements de la règlementation applicable ou de nos pratiques internes. Les changements apportés figureront sur cette page. Dès lors, nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.