Action culturelle : une diminution importante des crédits disponibles à la Sofia pour le soutien aux projets en 2024

La Sofia soutient chaque année entre 300 et 400 projets : festivals, salons, programmes d’éducation artistique et culturelle, actions de formation des auteurs et des éditeurs, manifestations interprofessionnelles, etc. Elle est ainsi devenue l’un des principaux partenaires financiers de la vie littéraire et de l’interprofession du livre en France.

Ce soutien est entièrement financé, conformément à l’article L. 324-17 du CPI, par un prélèvement imposé et fixe de 25% sur les perceptions de copie privée numérique. Cela signifie que la Sofia, comme tous les autres organismes de gestion collective, ne peut ni augmenter ni diminuer volontairement son budget disponible, qui résulte de la stricte application de ce taux de 25% aux perceptions de copie privée numérique de l’année.

De 2008 à 2022, le montant total des perceptions de la copie privée a augmenté régulièrement et significativement, entraînant logiquement une augmentation proportionnelle du budget disponible pour l’action culturelle de la Sofia. De 300 K€ en 2008 à 6 M€ en 2022, le montant total des aides versées a ainsi été multiplié par 20 en 15 ans.
Cette évolution très positive lui a permis de reconduire d’année en année son soutien aux projets récurrents, de pouvoir répondre au cas par cas à certaines demandes d’augmentation justifiées et, enfin, d’accepter chaque année un nombre significatif de nouveaux projets.
Si le montant de copie privée pour 2022, de l’ordre de 22 M€, constitue une année record, il marque également la fin (provisoire ou non) de la hausse continue des perceptions observées depuis 15 ans.

Ces perceptions ont connu fin 2022 une première baisse significative. Le report à nouveau important disponible fin 2021 a toutefois permis à la Sofia de reconduire ses aides sur l’ensemble de l’exercice 2022 et de continuer à accepter de nombreux nouveaux projets.
Cette diminution des perceptions se révèle cependant plus importante encore en 2023 ; elle est actuellement de l’ordre de -25% sur les premiers mois de l’année.

La Sofia a donc décidé de basculer en 2023 l’ensemble des sommes irrépartissables de la copie privée numérique cumulées depuis plusieurs années sur le budget action culturelle, afin de pouvoir préserver l’essentiel des aides aux projets récurrents, mais sans pour autant pouvoir répondre aux demandes d’augmentation et en n’acceptant qu’un nombre extrêmement limité de nouveaux projets.
L’année 2024 s’annonce plus compliquée encore sur le plan budgétaire et il est important de vous alerter dès à présent, de manière très transparente, sur ces perspectives.

Dans l’hypothèse prudente, ni optimiste, ni pessimiste, de perceptions 2024 identiques à celles de 2023, autrement dit sans craindre de nouvelle baisse ni espérer de reprise à la hausse, les disponibilités de la Sofia seraient de l’ordre de 4 M€, contre 6 M€ en 2022, ce qui représente une diminution des aides de 30% en 2 ans. Or nous ne disposerons d’aucun report à nouveau fin 2023 ni de nouvelles sommes irrépartissables disponibles.

Le programme de soutien de la Sofia devra donc être très largement révisé en 2024 au regard de ces perspectives. Non seulement aucun nouveau projet ne pourra être accepté en 2024, mais il convient d’ores et déjà, pour toutes et tous, d’anticiper pour vos budgets 2024 une baisse des aides de l’ordre de 10 à 20%.

Le Conseil d’administration de la Sofia prendra les mesures les plus adaptées et les plus équilibrées possibles afin de limiter au mieux les conséquences de cette situation sur l’ensemble des projets soutenus, en attendant, nous l’espérons tous, le retour à une meilleure conjoncture.