Les Rencontres de la Sofia : Le nouveau contrat d’édition : point d’information
Depuis le 1er décembre, l’ordonnance prise par le Gouvernement le 12 novembre 2014, à la suite de l’habilitation législative contenue dans la loi du 8 juillet 2014, a donné force légale aux dispositions de l’accord-cadre du 21 mars 2013 entre auteurs et éditeurs. Ainsi, le nouveau contrat d’édition à l’ère numérique est, désormais, entré en application.
Quelles en sont les innovations ? Quelle portée pratique ont-elles ? Comment se conjuguent les droits numériques avec ceux du livre imprimé? Qu’est-il prévu en matière de rémunération ?
Le directeur du Livre et de la Lecture, un universitaire de renom et les signataires de l’accord-cadre représentant les auteurs et les éditeurs cerneront pour vous les éléments-clés de ce nouveau dispositif et ses enjeux actuels.
Intervenants :
Nicolas Georges, directeur du Livre et de la Lecture au ministère de la Culture et de la Communication
Christophe Caron, professeur des universités
Marie Sellier, ancienne présidente du CPE, présidente de la SGDL
Vincent Montagne, président du SNE
Alain Absire et Agnès Fruman, cogérants de la Sofia
Programme :
1. Introduction, par Alain Absire, écrivain et président de la Sofia
2. Genèse du nouveau régime et encadrement administratif et législatif, par Nicolas Georges, directeur du Livre et de la Lecture.
3. Synthèse des dispositions nouvellement mises en œuvre, par Christophe Caron, professeur agrégé de droit privé.
4. Dialogue entre les signataires de l’accord-cadre, Marie Sellier, alors présidente du Conseil Permanent des Écrivains, présidente de la Société des Gens de Lettres, et Vincent Montagne, président du Syndicat National de l’Édition.
5. Conclusion par Agnès Fruman, secrétaire générale des éditions Albin-Michel, vice-présidente de la Sofia.
Entrée gratuite sur inscription: communication@la-sofia.org