Synthèse d'activité 2020 de la Sofia

SYNTHÈSE D’ACTIVITÉ 2020 S ociété F rançaise des I ntérêts des A uteurs de l ’É crit 6 COPIE PRIVÉE NUMÉRIQUE 12,2 M € reversés aux auteurs et aux éditeurs adhérents de la Sofia Droits perçus en 2019 et versés en 2020 Les droits perçus tout au long de l’année 2019 par la Sofia au titre de la rémunération pour copie privée ont été répartis aux auteurs et aux éditeurs au printemps 2020. À l’issue des reversements entre sociétés d’auteurs selon les clefs de partage préétablies, le montant total perçu par la Sofia en 2019 a représenté 19,24 M € . Toutefois, afin de se conformer aux recommanda- tions de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective, le Conseil d’administration de la Sofia a décidé de retenir pour 2019 les perceptions effectivement encaissées jusqu’au 31 décembre 2019, à l’exclusion des droits perçus au mois de janvier 2020 (au titre de décembre 2019), qui sont affectés à la répartition des droits 2020 (versés en 2021). Cette nouvelle procédure de calcul permet, dans une volonté de transparence et de simplification des informations transmises aux associés comme aux organismes de contrôle, de faire concorder les montants de droits mis en répartition avec le montant des droits effectivement encaissés lors de l’exercice précédent. La Sofia perçoit la rémunération au titre de la copie privée numérique pour ce qui est du texte et des images des livres et redistribue ces sommes à ses adhérents auteurs et éditeurs. La redevance pour copie privée est prélevée sur tous les achats de supports ou matériels numé- riques autorisant l’enregistrement ou la copie d’œuvres protégées à des fins strictement person- nelles et permet depuis 2001 de compenser les pertes de revenus subies par les auteurs et les éditeurs de livres du fait de ces nouveaux usages. La Commission Copie Privée, chargée de statuer sur les barèmes appliqués aux supports d’enre- gistrement et de stockage, a poursuivi en 2020 son programme de travail. Elle a ainsi arrêté le cahier des charges pour une nouvelle étude d’usage sur les ordinateurs et adopté une nouvelle décision afin de réviser les barèmes de redevance des téléphones basiques de faibles capacités. Début 2020, les représentants des ayants droit du livre et des arts visuels ont décidé de mettre fin à la société SORIMAGE qui avait vocation à percevoir et à répartir la part « image » pro- venant des redevances collectées par COPIE FRANCE auprès des diffuseurs et fabricants des supports numériques. Des mandats de représentation entre les différentes structures permettent désormais de simplifier les flux de reversement et de supprimer des coûts de gestion liés à la gouvernance de cet organisme de gestion. Enfin, les deux études conduites par l’institut Médiamétrie en octobre 2020 sur les pratiques de copie privée par les internautes ont mis en avant une forte hausse de la copie des textes à utilisation scolaire et pédagogique, consécutive très certainement à la crise sanitaire et au déve- loppement de l’enseignement à distance.