Synthèse d'activité 2020 de la Sofia

SYNTHÈSE D’ACTIVITÉ 2020 S ociété F rançaise des I ntérêts des A uteurs de l ’É crit 4 DROIT DE PRÊT 11,4 M € reversés aux auteurs et aux éditeurs de livres Le droit de prêt en bibliothèque est assis sur deux sources de financement : une contri- bution de l’État sur la base du nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques de prêt et une contribution collectée et reversée par les four- nisseurs de livres sur la base des acquisitions de livres par les bibliothèques de prêt. Depuis la mise en œuvre du droit de prêt, il existe un décalage de deux ans entre l’année de référence des droits et l’année de leur redistribution. Si le versement par l’État de sa contribution intervient bien dans l’année de référence, la facturation et la collecte des redevances dues par les fournisseurs de livres, basées sur les déclarations des bibliothèques et des fournisseurs, s’étalent sur deux ans. Ainsi, les sommes dues au titre des livres achetés par les bibliothèques de prêt au cours de l’exercice 2018 ont été encaissées, pour leur plus grande part, en 2020 par la Sofia, et la répartition des droits 2018, incluant également la part de l’État pour 2018, est intervenue à la fin de l’exercice 2020. De surcroît, seules sont réparties les sommes qui correspondent à des factures payées en totalité, excluant donc les échéanciers en cours. C’est pourquoi, outre la part versée par l’État pour l’année 2018 et les redevances perçues en 2020 auprès des fournisseurs de livres au titre des ventes 2018, la répartition 2020 des droits 2018 intègre une part mineure des droits antérieurs issus de redevances déclarées et acquittées tardivement. Le total des redevances perçues au titre de 2018 auprès des fournisseurs de livres est de 6,22 M € (en diminution de 5,2 % par rapport aux droits perçus au titre de 2017) et la contribution de l’État pour 2018 s’est élevée à 10,44 M € (en hausse de 5,2 % par rapport à 2017). Le montant total des droits perçus au titre de 2018 est donc de 16,96 M € (en hausse de 1,1 % par rapport à 2017) , après affectation des produits financiers pour un montant de 0,3 M € , lissés sur plusieurs années pour ne pas favoriser ou pénaliser une année de répartition en particulier. - 2000 000 4000 000 6000 000 8000 000 10000 000 12000 000 14000 000 16000 000 18000 000 20000 000 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 CONTRIBUTION DE L'ÉTAT REVERSEMENT DES FOURNISSEURS DE LIVRES PRODUITS FINANCIERS TOTAL DES PERCEPTIONS ÉVOLUTION DU MONTANT DES PERCEPTIONS Année de répartition