Synthèse d'activité 2020 de la Sofia

SYNTHÈSE D’ACTIVITÉ 2020 S ociété F rançaise des I ntérêts des A uteurs de l ’É crit 12 ACTION SOCIALE Le financement de la retraite complémentaire des auteurs de livres Depuis la création en 2003 d’un régime de retraite complémentaire pour les auteurs de livres, la Sofia prend en charge 50 % du montant des cotisations dues par ces auteurs de livres (conformément aux dispositions de la loi du 18 juin 2003). Cette prise en charge est financée par un prélèvement sur les ressources issues du droit de prêt en bibliothèque. Le montant prélevé sur les droits répartis en 2020 est, compte tenu du décalage de deux ans entre la perception et la répartition des droits, celui qui a été versé par la Sofia en 2019 au titre des cotisations IRCEC/RAAP de 2018. Le montant de prise en charge pour 2018 s’élève à 3,63 M € (soit 21 % du montant total des perceptions), concerne 4 167 auteurs de livres, pour un montant moyen de prise en charge des cotisations de l’ordre de 870 € . À la suite de la réforme du RAAP de 2017, le montant des cotisations d’un auteur est désormais calculé par l’application d’un taux de cotisation fixe au montant de ses revenus, alors que le dispo- sitif précédent permettait aux auteurs de choisir le montant de leur cotisation. Cette réforme a conduit à une importante augmentation du montant des cotisations de retraite complémentaire et, automa- tiquement, à celle de la contribution de la Sofia. La contribution de la Sofia, qui était en moyenne de 2,3 M € par an depuis 2010, est ainsi passée, depuis 2017, à 3,8 M € par an en moyenne. La décision du Conseil d’administration de la Sofia de limiter la prise en charge à la part des revenus inférieurs à 2 PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) a toutefois modéré les effets budgétaires de la réforme du RAAP. De 2010 à 2016, le montant affecté à la prise en charge de ces cotisations représentait en moyenne 16 % du total des sommes perçues par la Sofia au titre du droit de prêt. Depuis cette date, le montant atteint en moyenne 23 % des perceptions, mais reste nettement inférieur aux 50 % autorisés par la loi. C’est désormais l’ACOSS qui indique au RAAP quels sont les auteurs qui dépassent le seuil de 50 % de revenus issus du livre pour lesquels les cotisa- tions sont donc partiellement prises en charge. Le montant versé par la Sofia en 2020, au titre des cotisations des auteurs de 2019, s’élève à 3,95 M € et sera prélevé sur les droits répartis en 2021. 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 - 500 000 1000 000 1500 000 2000 000 2500 000 3000 000 3500 000 4000 000 4500 000 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 EFFECTIF CONTRIBUTION SOFIA ÉVOLUTION EFFECTIF PRIS EN CHARGE ET CONTRIBUTION SOFIA