La copie privée numérique

La numéristaion des données permet aujourd'hui de copier des textes sur des supports d'enregistrement numérique. Pour réduire partiellement les pertes de revenus subies par les auteurs et les éditeurs de l'écrit et de l'image fixe du fait de ces récents usages de copie privée, la loi du 17 juin 2001 a institué une rémunération au bénéfice de ces nouvelles catégories d'ayants droit.

Sofia a été la première société d'auteurs à alerter les pouvoirs publics sur l'extension des enregistrements au domaine des œuvres imprimées alors que le régime en vigueur ne prenait jusque là en compte que les œuvres musicales et audiovisuelles.

Sofia siège ainsi à la "Commission copie privée" pour représenter les auteurs et les éditeurs de l'écrit.

Cette commission est chargée de fixer les taux de redevances appliqués aux supports d'enregistrement numérique. Elle est composée d'ayants droit, d'industriels et de consommateurs et adopte des résolutions déterminant les supports soumis à rémunération, son montant et sa répartition entre les différentes catégories d'ayants droit. S'agissant des œuvres éditées, la Commission a fixé, par décision du 10 juin 2003, la rémunération pour l'écrit et l'image fixe à 1,25 centime d'euro par CD-R vendu et à 1,50 centime d'euro par disquette vendue.

Ces redevances sont versées par les fabricants et importateurs de supports vierges et collectées par Sorecop. Cette nouvelle rémunération est répartie à parts égales entre les auteurs et les éditeurs sur la base de sondages effectués auprès des utilisateurs permettant d'extrapoler les taux de copie par catégorie d'œuvre. Un quart du montant global de la rémunération pour copie privée est affectée à l'action culturelle.

Pour en savoir plus, lire l'article Copie privée numérique sur le site de Sofia.