Cogitation 11 : Le contrat d’édition numérique

Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit (ou ses ayants droit) cède à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion. Art. L.132-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Qu’en est-il pour l’édition numérique ? Depuis le mois de septembre 2011, des négociations ont été entreprises entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Divers points ont été abordés : faut-il un contrat séparé ? Pour quelle durée et quelle rémunération ?

Valérie Barthez reviendra sur les différentes clauses du contrat d’édition numérique, sur l’avancée des négociations et sur l’état des différents dossiers liés au numérique.

Cette rencontre s’adresse aux auteurs et aux éditeurs.

Vous pouvez vous inscrire par mail à arl.inscription@gmail.com

Valérie Barthez, juriste spécialisée en propriété littéraire et artistique, est titulaire d’un DEA de Propriété Intellectuelle et a débuté au sein de la chaîne Paris Première. Pendant 10 ans, elle a assuré la fonction de responsable du Département audiovisuel de l’ADAGP, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. Depuis 2008, elle est responsable juridique de la Société des gens de lettres (SGDL*). *Fondée en 1838 par d’illustres écrivains, parmi lesquels Victor Hugo, Alexandre Dumas ou Honoré de Balzac, la Société des gens de lettres (SG DL) est une association reconnue d’utilité publique qui représente aujourd’hui quelque 6000 auteurs de l’écrit. Elle a pour vocation de soutenir les auteurs, sur un plan économique, social et juridique, et de défendre et promouvoir le droit d’auteur.